Rapport d’urbanisme et audit du droit de la construction pour les biens immobiliers en Espagne

Avant d’acheter une propriété ou un terrain en Espagne, il est essentiel de connaître les exigences en matière de législation, d’urbanisme et de construction. De nombreuses constructions peuvent être partiellement ou totalement illégales, ce qui entraîne un risque de sanctions, voire de démolition. En outre, les propriétés peuvent avoir des problèmes avec le registre officiel et le cadastre.

Notre rapport urbanistique et juridique sur le bien vous offre une vérification complète des règles d’urbanisme et de construction afin d’identifier tous les risques potentiels à un stade précoce.

Nous analysons:

✔ Les règles de construction – Quelles sont les possibilités de construction et d’aménagement ?

✔ Plans d’aménagement et restrictions – Pouvez-vous construire sur la propriété ou existe-t-il des obstacles juridiques ?

✔ Réglementations en matière de développement et terrains contaminés – Existe-t-il des risques liés à de futurs projets de construction ou à des réglementations environnementales ?

✔ Constructions légales et illégales – Le bien est-il conforme aux réglementations applicables ou existe-t-il un risque de sanctions ?

✔ Enregistrement foncier et charges financières – Y a-t-il des hypothèques, des prêts ou d’autres dettes enregistrés ?

✔ Permis de construire et restrictions légales – Quels sont les permis nécessaires si vous souhaitez rénover, remodeler ou construire ?

Notre analyse immobilière et de planification ainsi que notre vérification de la législation en matière de construction vous fourniront une base solide pour la prise de décision, de sorte qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises et que votre investissement soit sûr, conforme à la loi et exempt de risques cachés.

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